Dans un communiqu\u00e9 en date du 14 janvier 2024 dont la R\u00e9daction de presseinvestigation.com dipose une copie,le pr\u00e9fet de Siguiri Maramany CISS\u00c9 invite les entreprises mini\u00e8res en exploitation ou en Exploration dans sa zone \u00e0 communiquer au cabinet de la pr\u00e9fecture,les documents ci-apr\u00e8s:<\/p>\n\n\n\n
1- le ou les Titres miniers d\u00e9livr\u00e9s par le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie en cours de valid\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
2-le Certificat de conformit\u00e9 Environnementale d\u00e9livr\u00e9 par le Ministre de l’Environnement et du D\u00e9veloppement durable en cours de valid\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
3-l’Autorisation du Minist\u00e8re de l’Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation en cours de valid\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
4-la liste des engins lourds utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sur ses Chantiers.<\/p>\n\n\n\n
La date limite du d\u00e9p\u00f4t de ces documents a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par le pr\u00e9fet au plus tard le jeudi 18 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n
Mais sauf que ce communiqu\u00e9 pose probl\u00e8me, non seulement aux niveaux Administraif et l\u00e9gislatif, mais aussi dans sont point 3.<\/p>\n\n\n\n
Administrativement,les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ne relevent pas du Minist\u00e8re de l’Administration du Territoire. Ce D\u00e9partment n’est pas leur tutelle.Il est donc anormal que le pr\u00e9fet Maramany CISS\u00c9 fait immixtion dans les affaires des investisseurs miniers.Un tel contr\u00f4le est exclusivement reserv\u00e9 au Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie qui dispose des services Comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Tout de m\u00eame,au regard de la l\u00e9gislation mini\u00e8re guin\u00e9enne,ce communiqu\u00e9 n’a aucun fondement juridique.Le secteur est r\u00e9gi par un code minier.celui-ci qui est en vigueur ne prevoit dans aucunes des dispositions,une mission pareille \u00e0 effectuer par un prefet.<\/p>\n\n\n\n
En plus,le fait le plus scandaleux dans ce communiqu\u00e9,c’est de demander aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de fournir une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le Minist\u00e8re de l’Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation. un Document qui n’existe nulle part dans le code minier guin\u00e9en qui est trait claire sur les proc\u00e9dures et les dossiers d’octroi des Titres miniers.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs,Dans le courrier du pr\u00e9fet,il y a un autre paradoxe qui n’\u00e9chappent aux observateurs attentifs du secteur minier.C’est qu’il demande les permis en cours de validit\u00e9.Alors que depuis la nomination de l’actuel Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie Moussa MAGASSOUBA,ce dernier n’a encore sign\u00e9 officiellement aucun permis.Qu’il soit en demande d’octroi ou en instance de renouvellement.<\/p>\n\n\n\n
Donc, cette d\u00e9cision de Maramany CISS\u00c9 est totalement en porte-\u00e0-faux avec ses attributions.Il ne doit pas continuer sur ce Chemin pour \u00e9viter des poursuites judiciaires \u00e0 son encontre.Parce que vouloir trop insiste la-dessus,il y a des soci\u00e9t\u00e9s qui pourraient intenter des proc\u00e8s contre lui du fait qu’il ne soit pas l’autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 leur demander ces documents. <\/p>\n\n\n\n
Affaire \u00e0 suivre !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toumany CAMARA pour le p\u00f4le Actualit\u00e9 de presseinvestigation.com <\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l: 624-63-33-54<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un communiqu\u00e9 en date du 14 janvier 2024 dont la R\u00e9daction de presseinvestigation.com dipose une copie,le pr\u00e9fet de Siguiri Maramany CISS\u00c9 invite les entreprises mini\u00e8res en exploitation ou en Exploration dans sa zone \u00e0 communiquer au cabinet de la pr\u00e9fecture,les documents ci-apr\u00e8s: 1- le ou les Titres miniers d\u00e9livr\u00e9s par le Ministre des Mines […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1114,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-1115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mines"],"yoast_head":"\n