Le mardi 26 décembre 2023,en session d’adoption du projet de loi de finances initiale 2024,dans son volet recette,le Conseil National de la Transition Guinéenne (CNT) a dénoncé dans les débats une exonération fiscale d’un montant total de 8000 milliards GNF que l’Etat guinéen perd,dit-il, avec 8 sociétés minières à savoir: la Société Anshanti Gold de Guinée (SAG), Guinée Alminium Corporation(GAC), la SPIC, la Société Minière de Mandiana(SMM), la Société Minière de Boké(SMB),Winning Consortium Railway Guinéa, Kouroussa Gold Mining (KGM) et la Société Minière de Boké(SMD).
Les conseillers nationaux accusent les régimes précedents d’être responsables de ce manque à gagner qu’ils ont engendré à travers des conventions particulières en violation du code minier,soulignent-ils. Pour ces membres de cette instance qui fait office de l’Assemblée nationale, ces 8000 milliards GNF auraient pu permettre à l’Etat de construire au moins par an: 300 km de routes bitumées,1000 salles de classe et 500 Centres de Santé publics équipés. Selon eux, cette manne financière aurait également permis de faire face aux conséquences de certaines catastrophes comme celle survenue au dépôt des hydrocarbures de kaloum, dans la nuit du dimanche à lundi 18 décembre 2023.
En clôturant les échanges sur cette question d’exonération,le CNT a invité le président de la Transition à revenir sur les conventions qui sont défavorables au développement du pays et compromettantes pour l’avenir des futures générations.
Mais de l’avis de plusieurs observateurs avertis du secteur minier guinéen, cette manière de communication du CNT sur l’exonération fiscale de certaines sociétés minières est un dérapage qui s’écarte de l’essentiel.Et Cela pourrait donner une mauvaise impression aux citoyens contre les sociétés ciblées.
C’est bien de parler de l’exonération exorbitante des sociétés minières.Mais il faut aussi reconnaître que ces sociétés ne se sont pas exonérées d’elles mêmes.Et ce n’est pas non plus par plaisir que les régimes précédents les ont exonérées.Il doit y avoir des conditions nécéssaires qui se sont pasées pour aller à cet réglement fiscal à durée déternimée. D’ailleurs, si la Guinée peut se rejouir aujourd’hui de grnads investissements dans son secteur minier,c’est grâce à la politique atractive que l’ex président Professeur Alpha CONDÉ avait mise en place.Si son régime a exonéré certaines compagnies minières,cela peut être pour des raisons valables.Il n’est pas aussi exclu que ces sociétés soient soumises à un paiement en contrepartie de l’exonération.
Cependant,il faut rappeler que ces Compagnies minières indexées par le CNT comme les exonérées de trop,sont permanemment victimes d’aggression des communautés riveraines, à cause de la mauvaise gestion des recettes nationales minières au niveau de l’Etat.
À titre d’exemple,Si nous prenons la SAG.Les permis de cette société sont souvent envahis par les communautés voisines en quête du bien être, qui se livrent parfois aux actes de vadalisme sur les installations de l’Entreprise en l’influgeant d’énormes pertes matériels et financiers.
N’eut été la compétence et l’intelligence de l’actuel Directeur Général de la SAG,Monsieur Mamady KOUYATÉ,qui parvient à maîtriser la situation sur le terrain,les autorités de la Transition allait faire face à des crises entre la population de Siguiri et la SAG,comme on a constaté dans le passé avant l’arrivée de Monsieur KOUYATÉ à la tête de cette industrie orifère.
Quand on prend aussi Kouroussa Gold Mining(KGM).Combien de fois les manifestants se sont attaqués à la Société en détruisant les biens de celle-ci?Combien de soulèvement populaire à Boké contre la SMB et d’autres sociétés minières?Pour ne cité que ces cas.Le CNT a-t-il pensé à faire le bilan des pertes que ces Sociétés subi à chaque fois que les communautés se revoltent contre elles?
Si elles sont exonérées, n’est-ce pas en quelque sorte pour les permettre de surmonter les pertes de l’arrêt momentané de leurs activités et les pertes économiques que les troubles sociaux leur causent.
Autrement ,si les revenus nationaux issus de l’exploitation minière étaient bien gérés,les citoyens allaient s’auto-employer à travers les financements qui allaient être mis à leur disposition, à l’aide du fond de développement Local (FODEL),alimenté par les sociétés minières en production.C’est sûr qu’on allait plus parler d’exonération excesive.Parce que les citoyens n’allaient jamais créer de problèmes aux investisseurs miniers et l’Etat ne se vera point dans l’obligation de réparer les dommages par les allégements fiscaux. Mais malheureusement, la mauvaige gouvernance gangrène encore l’Administration minière et les communautés sont toujours en colère contre les sociétés minières qui pourtant,ne sont pas les auteures de la malgouvernance du secteur.
Et si c’est pour parler des réalisations des infrastructures dans l’argent qui va dans les exonérations fiscales,les sociétés minières battront le record vis-à-vis de l’Etat par le nombre d’écoles,de postes de santé, de forages de lieux de culte et autres autres qu’elles ont fait dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
On attend donc du CNT, une autre session pour un vrai débat sur l’essentiel, qui portera au tour des explications sur la gestion de la recette minière nationale et les scandales de corruption signalés au Départment des Mines,depuis la prise du pouvoir par le CNRD le 05 septembre 2021.
Toumany CAMARA pour le pôle Actualité de presseinvestigation.com
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