Dans un communiqué en date du 14 janvier 2024 dont la Rédaction de presseinvestigation.com dipose une copie,le préfet de Siguiri Maramany CISSÉ invite les entreprises minières en exploitation ou en Exploration dans sa zone à communiquer au cabinet de la préfecture,les documents ci-après:
1- le ou les Titres miniers délivrés par le Ministre des Mines et de la Géologie en cours de validé;
2-le Certificat de conformité Environnementale délivré par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable en cours de validé;
3-l’Autorisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation en cours de validé;
4-la liste des engins lourds utilisés par la société sur ses Chantiers.
La date limite du dépôt de ces documents a été prévue par le préfet au plus tard le jeudi 18 janvier 2024.
Mais sauf que ce communiqué pose problème, non seulement aux niveaux Administraif et législatif, mais aussi dans sont point 3.
Administrativement,les sociétés minières ne relevent pas du Ministère de l’Administration du Territoire. Ce Départment n’est pas leur tutelle.Il est donc anormal que le préfet Maramany CISSÉ fait immixtion dans les affaires des investisseurs miniers.Un tel contrôle est exclusivement reservé au Ministère des Mines et de la Géologie qui dispose des services Compétentes en la matière.
Tout de même,au regard de la législation minière guinéenne,ce communiqué n’a aucun fondement juridique.Le secteur est régi par un code minier.celui-ci qui est en vigueur ne prevoit dans aucunes des dispositions,une mission pareille à effectuer par un prefet.
En plus,le fait le plus scandaleux dans ce communiqué,c’est de demander aux sociétés minières de fournir une autorisation délivrée par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. un Document qui n’existe nulle part dans le code minier guinéen qui est trait claire sur les procédures et les dossiers d’octroi des Titres miniers.
Par ailleurs,Dans le courrier du préfet,il y a un autre paradoxe qui n’échappent aux observateurs attentifs du secteur minier.C’est qu’il demande les permis en cours de validité.Alors que depuis la nomination de l’actuel Ministère des Mines et de la Géologie Moussa MAGASSOUBA,ce dernier n’a encore signé officiellement aucun permis.Qu’il soit en demande d’octroi ou en instance de renouvellement.
Donc, cette décision de Maramany CISSÉ est totalement en porte-à-faux avec ses attributions.Il ne doit pas continuer sur ce Chemin pour éviter des poursuites judiciaires à son encontre.Parce que vouloir trop insiste la-dessus,il y a des sociétés qui pourraient intenter des procès contre lui du fait qu’il ne soit pas l’autorité habilitée à leur demander ces documents.
Affaire à suivre !
Toumany CAMARA pour le pôle Actualité de presseinvestigation.com
Tél: 624-63-33-54
