Dans le cadre des réformes administratives et politiques en cours en Guinée, la décentralisation figure parmi les priorités majeures du gouvernement. Le processus de décentralisation vise à transférer des pouvoirs significatifs aux collectivités locales afin de favoriser un développement territorial plus équitable et plus proche des besoins des citoyens. Toutefois, la mise en œuvre effective de cette réforme se heurte à de nombreux défis, dont le manque de formation et de professionnalisation des acteurs locaux, ainsi que l’insuffisance des mécanismes de gestion et de contrôle des politiques publiques locales.
Dans cette optique, la création d’un Institut National d’Études Territoriales (INET) en Guinée s’impose comme une solution stratégique pour renforcer l’efficacité de l’administration locale et garantir une gestion territoriale transparente et responsable. Cet article critique et propose des mesures détaillées pour la création de l’INET, en prenant en compte le Code Général des Collectivités Locales (CGCL), la vision du Comité National de Rassemblement et du Développement (CNRD), et les défis contemporains auxquels la Guinée fait face en matière de décentralisation et de gouvernance locale.
I. Contexte actuel de la décentralisation en Guinée et défis rencontrés
La décentralisation en Guinée a été formalisée par la promulgation du Code Général des Collectivités Locales (CGCL) en 2018, un texte juridique fondamental qui réorganise la gestion administrative et territoriale du pays en transférant certaines compétences aux collectivités locales. Ce processus vise à renforcer l’autonomie des régions, à promouvoir un développement local inclusif et à rapprocher l’administration des citoyens. Cependant, plusieurs défis majeurs subsistent :
1. Manque de formation spécialisée des acteurs locaux : Bien que des efforts aient été faits pour former certains fonctionnaires locaux, la formation continue des élus et des agents des collectivités locales reste insuffisante. Le CGCL souligne la nécessité de renforcer les capacités des autorités locales, mais cette exigence n’est pas encore pleinement satisfaite.
2. Ressources limitées et gestion inefficace : Le financement des collectivités locales demeure un problème majeur. L’insuffisance des budgets locaux, combinée à une gestion inefficace des fonds publics, entrave la mise en œuvre des politiques de développement au niveau local. 3. Inégalités territoriales : La décentralisation vise à réduire les inégalités entre les régions, mais celles-ci persistent, en particulier dans les zones rurales où les infrastructures et les services de base font défaut. Le Code Général des Collectivités Locales, bien que prometteur, n’a pas encore permis une gestion optimale des territoires. Le manque de compétences techniques et administratives au sein des collectivités locales constitue une des principales causes des faiblesses de la décentralisation en Guinée.
II. Le rôle stratégique de l’INET dans la gouvernance locale et la décentralisation
L’un des principaux objectifs du CNRD est de renforcer l’efficacité de la gouvernance locale en Guinée. Dans cette perspective, l’Institut National d’Études Territoriales serait un acteur central pour accompagner cette réforme. L’INET aurait pour mission de former les cadres des collectivités locales, d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques locales et de promouvoir une gestion transparente et efficace des ressources territoriales. Proposition détaillée aux décideurs pour l’INET :
1. Formation spécialisée et continue des acteurs locaux : L’INET serait chargé de la formation continue des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, et des responsables des services techniques locaux. Les formations devraient couvrir des domaines variés : gestion des finances locales, planification du développement territorial, gestion des infrastructures, et gestion des ressources naturelles. Cela s’inscrit dans l’objectif de la réforme de la décentralisation mentionnée dans le CGCL, qui stipule la nécessité de renforcer les capacités des autorités locales.
2. Développement de la planification territoriale et de la gestion des ressources : L’INET pourrait introduire des outils modernes de gestion territoriale tels que les Systèmes d’Information Géographique (SIG) pour faciliter l’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Ces outils permettront aux collectivités locales d’adopter une approche scientifique et objective dans la planification de leurs territoires, en alignant les politiques locales avec les besoins réels des populations, conformément à l’article 51 du CGCL, qui fixe l’aménagement du territoire comme une compétence partagée entre l’État et les collectivités locales.
3. Renforcement des mécanismes de gouvernance participative et de transparence : L’INET pourrait promouvoir la mise en place de mécanismes participatifs permettant aux citoyens de s’impliquer activement dans les processus décisionnels locaux, conformément à la Constitution de 2025 et au Code Général des Collectivités Locales, qui prône la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales. Des formations sur la gestion transparente des finances locales et le contrôle citoyen seraient essentielles pour garantir la reddition de comptes et la transparence dans l’utilisation des fonds publics.
4. Accompagnement des politiques publiques locales et suivi des projets :
L’INET aurait également pour mission d’accompagner les collectivités locales dans l’élaboration de projets de développement et dans leur mise en œuvre. Cela inclurait l’évaluation des besoins locaux, la formulation de projets structurants et leur suivi. En outre, l’INET pourrait développer des outils d’évaluation de l’impact des politiques publiques locales sur les populations, en cohérence avec les directives du CNRD visant à améliorer l’efficacité de l’administration publique. La mise en œuvre du CGCL et des réformes associées souffre d’un manque de mécanismes d’accompagnement et de suivi. L’absence d’un institut chargé de la formation des acteurs locaux et du suivi des projets de décentralisation a conduit à une mauvaise gestion des politiques publiques et à un écart de développement entre les régions.
III. Le rôle de l’INET dans la collecte de données et la gestion des informations territoriales : Un autre défi majeur pour la Guinée réside dans la collecte et l’analyse des données territoriales. Le Code Général des Collectivités Locales insiste sur l’importance de la planification et de l’aménagement du territoire, mais sans une collecte systématique de données, il est difficile d’élaborer des politiques publiques efficaces.
Propositions pour l’INET :
1. Création d’un observatoire territorial : L’INET pourrait développer un observatoire des territoires pour collecter des données socio-économiques et géographiques sur l’ensemble des collectivités locales. Cet observatoire serait essentiel pour la prise de décision des autorités locales, en leur fournissant des statistiques fiables sur les conditions de vie des populations, l’état des infrastructures et les besoins locaux.
2. Mise en place de Systèmes d’Information Géographique (SIG) : Pour répondre à la problématique de gestion des espaces et des ressources naturelles, l’INET pourrait introduire des SIG permettant de cartographier les infrastructures, les ressources naturelles, les zones de risque et les besoins en développement local. Ces outils modernes permettent une gestion efficace du territoire et facilitent la planification du développement. Le manque de données précises et fiables sur les collectivités locales constitue un obstacle majeur pour une planification efficace. L’absence d’un institut pour centraliser et analyser ces données empêche une gestion cohérente et rationnelle des politiques publiques.
IV. L’INET et l’application des principes de gouvernance locale dans la vision du CNRD
Le CNRD, qui a pris le pouvoir en 2021, a exprimé sa volonté de moderniser l’administration publique et de renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques. Dans ce cadre, l’INET pourrait jouer un rôle crucial en intégrant les principes de bonne gouvernance dans la gestion des collectivités locales.
Propositions pour renforcer la gouvernance locale :
1. Promotion de l’éthique et de la transparence : L’INET pourrait développer des formations et des outils visant à promouvoir l’éthique dans la gestion locale et à lutter contre la corruption, un problème récurrent dans l’administration publique en Guinée. Cela inclurait la mise en place de mécanismes de suivi citoyen et de rendement de comptes, en ligne avec les objectifs du CNRD.
2. Encouragement de la décentralisation démocratique : L’INET devrait également renforcer les capacités des Conseils Régionaux et des Conseils Communaux dans leurs fonctions décisionnelles et législatives, conformément à l’article 43 du CGCL qui précise que ces conseils jouent un rôle central dans la gestion des affaires locales. Le manque de structures professionnelles pour appuyer la gouvernance locale et la faible responsabilité des autorités locales contribuent à l’inefficacité du processus de décentralisation. L’INET devrait être un acteur central pour garantir la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance.
Enfin disons que la création de l’Institut National d’Études Territoriales (INET) est essentielle pour assurer le succès de la décentralisation en Guinée. En renforçant la formation des acteurs locaux. Pour renforcer votre article, vous pouvez citer des exemples d’autres pays qui ont mis en place des instituts similaires, comme le CNFPT en France (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), ou des institutions en Afrique qui ont contribué au succès de la décentralisation.
Salifou Soumah
Juriste et consultant en droit public
